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TERMES ET CONDITIONS

Conditions Générales de Vente (CGV)

Instant Souvenir Photographie
Dernière mise à jour : 03/12/2024

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées "CGV") constituent un accord légal entre le client (ci-après "le Client") et Instant Souvenir Photographie (ci-après "la Photographe"). Elles s'appliquent à toutes les commandes de prestations et produits réalisés par la Photographe. Toute réservation de séance ou commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Toute dérogation ou condition particulière doit être expressément acceptée par écrit par la Photographe.

Article 1 – Tarifs

  1. Les prix indiqués sont exprimés en euros et hors taxes (TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts).

  2. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de réservation de la séance ou de la commande de produits. Toute modification ultérieure des tarifs n'affectera pas les prestations déjà contractualisées.

  3. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Article 2 – Réservation et Paiement

  1. Réservation :

    • La réservation s'effectue par téléphone, e-mail ou via les réseaux sociaux de la Photographe.

    • Un acompte de 30 % du montant total, défini lors de la réservation, est exigé pour valider la date et l'horaire. Cet acompte est non remboursable en cas d'annulation par le Client après le délai de rétractation (voir article 2.6).

  2. Paiement :

    • Le solde est payable le jour de la séance.

    • Les paiements peuvent être effectués en espèces, par chèque à l’ordre de Océane IMBERT GIRARD, ou par virement bancaire. Aucun escompte pour paiement comptant ne sera accordé.

    • En cas de chèque sans provision, le Client dispose de 72 heures pour régler en espèces. Passé ce délai, des intérêts de retard, calculés au taux prévu par l'article L441-6 du Code du Commerce, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € seront dus.

  3. Annulation par le Client :

    • Si l'annulation intervient dans les 7 jours suivant la réservation, l'acompte sera remboursé (article L221-18 du Code de la Consommation).

    • Au-delà de ce délai, l'acompte sera conservé pour couvrir les frais engagés.

  4. Annulation par la Photographe :
    En cas d'annulation pour force majeure ou maladie, l'acompte sera intégralement remboursé ou la séance reportée, selon les préférences du Client.

  5. Produits Personnalisés :
    Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés (tirages, albums, etc.).

  6. Retard du Client :
    En cas de retard, la durée de la séance sera réduite proportionnellement. Tout retard de plus de 30 minutes entraîne l'annulation de la séance, sans remboursement des sommes versées.

Article 3 – Bons Cadeaux

  1. Les Bons Cadeaux doivent être réglés intégralement au moment de leur commande.

  2. Ils sont nominatifs, non transférables, et comportent une date de validité.

  3. Le bénéficiaire doit prendre rendez-vous au moins 2 mois avant l'expiration du Bon Cadeau. Passé la date de validité, aucun remboursement ne sera accordé.

Article 4 – Déroulement de la Séance

  1. Le Client s'engage à respecter l'heure du rendez-vous. Toute personne présente doit contribuer au bon déroulement de la séance.

  2. L'utilisation d'appareils photo ou caméras est strictement interdite pendant la séance, sauf autorisation écrite de la Photographe.

  3. La Photographe se réserve le droit d'annuler une séance si les participants ne coopèrent pas, sans remboursement des sommes versées.

Article 5 – Problèmes Techniques et Force Majeure

  1. En cas de problème technique ou de perte accidentelle des fichiers numériques, la Photographe s'engage à proposer une nouvelle séance sans frais.

  2. En cas de force majeure (météo, maladie, accident, etc.), la prestation sera reportée à une date ultérieure.

Article 6 – Propriété Intellectuelle

  1. Les photographies réalisées par la Photographe demeurent sa propriété intellectuelle.

  2. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation privé des images. Toute modification ou utilisation commerciale est interdite sans l'accord écrit de la Photographe.

  3. La diffusion des photographies sur des réseaux sociaux ou tout autre support doit mentionner Instant Souvenir Photographie.

Article 7 – Droit à l'Image et Publication

  1. Le Client peut autoriser ou refuser l'utilisation de ses images par la Photographe pour des fins promotionnelles.

  2. En cas de refus de publication, le Client ne pourra pas publier lui-même les images.

  3. Toute séance offerte ou à tarif réduit nécessite l'accord préalable de publication.

Article 8 – Livraison des Produits

  1. Les fichiers numériques sont livrés au format JPEG haute qualité. Aucun fichier brut (RAW) ne sera remis.

  2. Les délais de livraison varient entre 2 et 8 semaines.

  3. Toute commande d’albums ou de tirages sera traitée après réception du paiement intégral.

Article 9 – Réclamations et Litiges

  1. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

  2. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d'Instant Souvenir Photographie.

Article 10 – Protection des Données

Conformément au RGPD, les données collectées sont destinées exclusivement à l’établissement des devis et factures. Le Client peut demander la suppression de ses données, sauf celles soumises à une obligation légale de conservation (10 ans pour les factures, article L123-22 du Code de commerce).

En signant un contrat ou en réservant une séance, le Client reconnaît avoir lu et accepté ces CGV sans réserve.

Contact :

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